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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 3 novembre 2016

(DEVR1626513A) Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière. Texte du 03/11/2016, paru au Journal Officiel le 15/11/2016.
Source : Journal Officiel

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