Cet arrêté modifie l'arrêté du 13 décembre 2016 qui fixe les conditions d'achat et de complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations hydroélectriques utilisant l'énergie des lacs, des cours d'eau ou des eaux captées gravitairement. Il corrige une erreur rédactionnelle introduite par un précédent arrêté en supprimant une définition obsolète du paramètre Prefcapa.

L'article 1 supprime deux alinéas de l'annexe III de l'arrêté de 2016, qui définissaient Prefcapa comme le prix de référence de la capacité, calculé à partir des enchères de l'année précédente, et précisaient sa valeur pour la première année partielle du contrat. Cette suppression vise à éliminer une incohérence résultant d'une double définition.

L'arrêté s'applique aux exploitants et porteurs de projets d'installations hydroélectriques. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et constitue un texte autonome. Il est pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le fondement du code de l'énergie et de l'arrêté modifié de 2016.