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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 juin 2021

(TREP2026542A)
Arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement Texte du 04/06/2021, paru au Journal Officiel le 27/06/2021.
Source : Journal Officiel

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