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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 octobre 2022

(TREL2218231A)
Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2022-2023 Texte du 04/10/2022, paru au Journal Officiel le 07/10/2022.
Source : Journal Officiel

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