L'arrêté du 4 novembre 2023 approuve le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne, définissant les objectifs et la stratégie pour une gestion durable de ces forêts. Ce document, élaboré sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, remplace le précédent schéma en vigueur depuis 2005.

Le schéma ainsi que sa déclaration environnementale, prévue par le code de l'environnement, sont accessibles en ligne sur le site de la préfecture de Bretagne ou disponibles physiquement auprès des préfectures, sous-préfectures, du centre régional de la propriété forestière Bretagne-Pays de la Loire et des chambres d'agriculture de la région. L'entrée en vigueur de cet arrêté est fixée après un délai précisé dans le texte.

Les documents de gestion forestière déposés avant cette date, tels que les plans simples de gestion, les règlements type de gestion ou les codes de bonnes pratiques sylvicoles, continuent d'être régis par les dispositions de l'ancien schéma. L'arrêté du 5 septembre 2005 portant approbation du précédent schéma est abrogé à compter de l'entrée en application du nouveau dispositif.