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Arrêté du 4 novembre 2023

(AGRT2326582A)
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Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Centre-Val de Loire Texte du 04/11/2023, paru au Journal Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

L'arrêté du 4 novembre 2023, pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, approuve le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Centre-Val de Loire. Ce document définit les objectifs et la stratégie pour une gestion durable des forêts privées de la région, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le schéma ainsi que la déclaration environnementale associée sont accessibles au public. Ils peuvent être consultés sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire, dans les préfectures et sous-préfectures concernées, ainsi qu'auprès du centre régional de la propriété forestière d'Île-de-France Centre-Val de Loire ou des chambres d'agriculture locales.

L'arrêté prévoit une entrée en vigueur après un délai précisé dans le texte. Les documents de gestion forestière (plans simples de gestion, règlements type de gestion et codes de bonnes pratiques sylvicoles) déposés avant cette date restent soumis au schéma régional antérieur. Par ailleurs, l'arrêté abroge celui du 18 janvier 2005, qui régissait précédemment la gestion sylvicole de la région Centre.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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