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Arrêté du 4 décembre 2020

(LOGL2022476A) Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment Texte du 04/12/2020, paru au Journal Officiel le 10/12/2020.
Source : Journal Officiel

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