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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 août 2014

(DEVL1414415A)
Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en ?uvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l'Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) Texte du 05/08/2014, paru au Journal Officiel le 14/08/2014.
Source : Journal Officiel

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