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Réglementation
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Arrêté du 6 novembre 2017

(ECOL1729044A) Arrêté du 6 novembre 2017 accordant le permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « PER Granulats Nord Gascogne », portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Loire, au GIE « Granulats Nord Gascogne » (Vendée) Texte du 06/11/2017, paru au Journal Officiel le 11/11/2017.
Source : Journal Officiel

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