Cet arrêté, signé par la ministre de la transition énergétique le 6 novembre 2023, autorise la SAS Centrale Photovoltaïque d'Illange-Bertrange à exploiter une installation de production d'électricité. La société, dont le siège social est hébergé chez EDF Renouvelables France à La Défense, obtient ainsi le droit de mettre en service une centrale photovoltaïque d'une puissance précisée dans le texte.

L'installation est située sur les communes d'Illange et de Bertrange, dans le département de la Moselle. Elle s'étend sur plusieurs zones, notamment les lieudits Geren, Klöppel, Kohlbach (à Illange) et Mailbruehl (à Bertrange), au sein de la ZAC MoslParc Nord. L'arrêté précise que cette autorisation ne libère pas l'exploitant de l'obligation de se conformer aux autres réglementations en vigueur et d'obtenir les titres administratifs nécessaires pour d'autres aspects du projet.