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Arrêté du 7 mai 2012

(DEVL1222779A) Arrêté du 7 mai 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Texte du 07/05/2012, paru au Journal Officiel le 10/05/2012.

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