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Réglementation
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Arrêté du 7 mai 2019

(AGRG1912240A) Arrêté du 7 mai 2019 portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Texte du 07/05/2019, paru au Journal Officiel le 15/05/2019.
Source : Journal Officiel

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