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Arrêté du 7 juin 2024

(AGRT2415140A)
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Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'Arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire Texte du 07/06/2024, paru au Journal Officiel le 14/06/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 7 juin 2024 modifie l'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux nominations au sein de la commission nationale de la certification environnementale, instance rattachée au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Il procède à un changement de représentant pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.

Le texte remplace Alain Herbinet par Gurvan Cedelle, identifié comme président de la section métiers du grain de la coopérative Eureden. Cette modification concerne spécifiquement le poste mentionné dans l'arrêté initial, sans altérer les autres dispositions de la composition de la commission.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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