L'arrêté du 8 avril 2024 agrée l'association Recycler mon véhicule en tant qu'éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de véhicules motorisés. Cet agrément, valable jusqu'au 31 décembre 2029, concerne les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles à moteur, y compris les voitures sans permis.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, notamment l'article L. 541-10, les producteurs de ces véhicules sont tenus d'assurer la gestion des déchets issus de leurs produits. Pour remplir cette obligation, ils doivent adhérer à un éco-organisme agréé ou, à titre dérogatoire, mettre en place un système individuel agréé. L'arrêté précise que l'agrément de Recycler mon véhicule est délivré dans le respect du cahier des charges annexé à un arrêté du 20 novembre 2023, qui encadre les missions des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de cette filière.

L'association Recycler mon véhicule, inscrite au répertoire national des associations et dotée d'un numéro SIREN, a déposé une demande d'agrément complétée à plusieurs reprises. Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Les publics concernés par cet arrêté incluent les producteurs, constructeurs et importateurs des véhicules visés, qui doivent désormais se conformer aux obligations de la REP en s'affiliant à cet éco-organisme ou en optant pour un système individuel agréé.