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Arrêté du 10 avril 2012

(TRAT1209371A) Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport

Texte du 10/04/2012, paru au Journal Officiel le 18/04/2012.
Source : Journal Officiel

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