L'arrêté du 11 avril 2025 approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Decarb-Flash 2025-2027 », intégré au plan France 2030 dans le cadre de l'action dédiée à l'industrialisation et au déploiement. Ce dispositif vise à soutenir des initiatives contribuant à la décarbonation de l'industrie, en accord avec les objectifs nationaux et européens de transition écologique et énergétique.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et le décret relatif au secrétariat général pour l'investissement. Il prend également en compte les dispositions du décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature, ainsi qu'une convention du 16 mars 2022 associant l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance et sa filiale anonyme. Cette convention encadre le programme d'investissements d'avenir, dont relève l'action « Industrialisation et déploiement ».

L'arrêté mentionne par ailleurs l'avis favorable du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie », émis le 8 avril 2025. Le cahier des charges approuvé définit les modalités de sélection, les critères d'éligibilité et les conditions de financement des projets retenus, sans préciser les montants ou les taux applicables, qui sont détaillés dans le document annexé.