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Arrêté du 12 février 2016

(DEVM1600948A) Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'Arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en oeuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche Texte du 12/02/2016, paru au Journal Officiel le 06/03/2016.
Source : Journal Officiel

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