En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 12 juillet 2011

(DEVD1118530A) Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances

. Texte du 12/07/2011, paru au Journal Officiel le 13/07/2011.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Agrément et représentativité des associations : la réforme entre en vigueur
- 15 Juillet 2011
Le Grenelle souhaitait modifier les critères de représentativité des associations de protection de l'environnement. Les textes d'application de cette réforme viennent d'être publiés. Présentation.

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement
 
 
Actu-Environnement
© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).
Teraz-Srodowisko.pl Emploi-Environnement.com
Environnement & Technique

Actualités

Energie Eau Déchets Risques Bâtiment Transport Aménagement Biodiversité Agroécologie Gouvernance

Rubriques

Solutions & Innovations Formation pro Vidéos Avis d'experts Publi-reportages Nominations Dossiers

Outils

Agenda Réglementation Newsletters Dictionnaire Photothèque Forum
 
 
Qui sommes-nous ? | Recrutement | Presse | Partenaires | Recommander ce site | Audiences | Mentions légales | Plan du site | Nous contacter
Actu-Environnement © 2003 - 2020 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677