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Arrêté du 12 juillet 2011

(DEVD1118530A) Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances

Texte du 12/07/2011, paru au Journal Officiel le 13/07/2011.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Agrément et représentativité des associations : la réforme entre en vigueur
- 15 Juillet 2011
Le Grenelle souhaitait modifier les critères de représentativité des associations de protection de l'environnement. Les textes d'application de cette réforme viennent d'être publiés. Présentation.

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