Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 avril 2021

(TRER2109538A)
Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Texte du 13/04/2021, paru au Journal Officiel le 16/04/2021.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email