Cet arrêté modifie l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires.

Il procède à deux mises à jour de références normatives à l'article 3 de l'arrêté de 2007 : la norme NF S 31-084 relative au mesurage des niveaux d'exposition au bruit en milieu de travail est remplacée par la norme NF EN ISO 9612 : 2025, et la référence à la norme NF EN ISO 4869-2 concernant les protecteurs individuels contre le bruit est mise à jour dans sa version datée de 2018. Il corrige également, à l'article 4 du même arrêté, une erreur de renvoi concernant les organismes habilités à procéder aux mesurages.

Les dispositions relatives à la correction du renvoi entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté. Celles portant sur les nouvelles références normatives entrent en vigueur un an après cette publication.

Les publics concernés sont les organismes procédant au mesurage de l'exposition au bruit des personnels employés à bord des navires, ainsi que les armateurs qui y recourent.