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Arrêté du 13 décembre 2016

(DEVR1636692A) Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie Texte du 13/12/2016, paru au Journal Officiel le 14/12/2016.
Source : Journal Officiel

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