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Arrêté du 13 décembre 2016

(DEVR1636693A) Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie Texte du 13/12/2016, paru au Journal Officiel le 14/12/2016.
Source : Journal Officiel

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