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Réglementation
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Arrêté du 14 janvier 2019

(ECOL1900553A) Arrêté du 14 janvier 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant) dit « Permis NEM 5 » (Guyane) à la société par actions simplifiée Newmont LaSource. Texte du 14/01/2019, paru au Journal Officiel le 18/01/2019.
Source : Journal Officiel

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