En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 14 décembre 2012

(ETST1242392A) Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Texte du 14/12/2012, paru au Journal Officiel le 02/02/2013.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Retrait d'amiante : les conditions de certification des entreprises
Risques - 04 Février 2013
Un arrêté, publié le 2 février, fixe les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux d'équipements ou d'articles en contenant, ainsi que les conditions d'accréditation des orga...

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement
 
 
Actu-Environnement
© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).
Teraz-Srodowisko.pl Emploi-Environnement.com
Environnement & Technique

Actualités

Energie Eau Déchets Risques Bâtiment Transport Aménagement Biodiversité Agroécologie Gouvernance

Rubriques

Solutions & Innovations Formation pro Vidéos Avis d'experts Publi-reportages Nominations Dossiers

Outils

Agenda Réglementation Newsletters Dictionnaire Photothèque Forum
 
 
Qui sommes-nous ? | Recrutement | Presse | Partenaires | Recommander ce site | Audiences | Mentions légales | Plan du site | Nous contacter
Actu-Environnement © 2003 - 2019 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677