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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 mars 2012

(DEVL1134121A)
Arrêté du 16 mars 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Texte du 16/03/2012, paru au Journal Officiel le 29/03/2012.
Source : Journal Officiel

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