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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 16 mars 2017

(ECFB1707735A) Arrêté du 16 mars 2017 autorisant l'acquisition par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives d'une participation dans le capital de la Société technique pour l'énergie atomique (AREVA TA). Texte du 16/03/2017, paru au Journal Officiel le 28/03/2017.
Source : Journal Officiel

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