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Arrêté du 16 juillet 2014

(DEVR1410084A) Arrêté du 16 juillet 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sancy », à la société Electerre de France SAS (Puy-de-Dôme) Texte du 16/07/2014, paru au Journal Officiel le 24/07/2014.
Source : Journal Officiel

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