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Réglementation
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Arrêté du 16 août 2016

(DEVL1615873A) Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national. Texte du 16/08/2016, paru au Journal Officiel le 17/08/2016.
Source : Journal Officiel

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