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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 septembre 2015

(DEVR1406121A)
Arrêté du 16 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Plivot » (Marne), au profit de la société Lundin International SA Texte du 16/09/2015, paru au Journal Officiel le 26/09/2015.
Source : Journal Officiel

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