(AGRG2027138A)Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »Texte du 16/10/2020, paru au Journal Officiel le 20/10/2020.