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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 avril 2011

(AGRG1110856A)
Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique Texte du 18/04/2011, paru au Journal Officiel le 28/04/2011.
Source : Journal Officiel

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