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Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 septembre 2023

(ECOT2324969A)
Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin Texte du 19/09/2023, paru au Journal Officiel le 26/09/2023.
Source : Journal Officiel

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