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Réglementation
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Arrêté du 19 décembre 2013

(DEVR1329090A) Arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat

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Texte du 19/12/2013, paru au Journal Officiel le 29/12/2013.
Source : Journal Officiel

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