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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 février 2023

(ECOE2301932A)
Arrêté du 20 février 2023 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes Texte du 20/02/2023, paru au Journal Officiel le 16/03/2023.
Source : Journal Officiel

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