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Arrêté du 20 août 2018

(TREP1820630A) Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement Texte du 20/08/2018, paru au Bulletin Officiel le 25/09/2018.
Source : Bulletin Officiel

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