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Déchets dangereux des ménages : l'Etat valide l'accord entre EcoDDS et l'AMF

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Fin septembre, est paru au Bulletin officiel le cahier des charges 2019-20230 de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS). Ce nouveau cahier des charges reprend le barème de soutien aux collectivités négocié en février par EcoDDS, l'éco-organisme en charge de la filière, et l'Association des maires de France (AMF).

Normalement, l'agrément d'EcoDDS aurait dû être renouvelé en décembre dernier. Mais les metteurs sur le marché avaient fait savoir au dernier moment qu'ils ne comptaient pas répondre au projet de cahier des charges que préparait le ministère de la Transition écologique. Ils refusaient que le barème du soutien aux collectivités figure dans le cahier des charges et que les communes puissent massifier l'enlèvement en collectant ensemble les déchets ménagers et ceux des artisans dans des centres de regroupements. Ce coup de force, selon les termes employés par les collectivités locales, avait conduit le ministère à ré-agréer EcoDDS pour une année supplémentaire sur les bases du cahier des charges précédent.

Expérimentation de la massification de la collecte

Finalement, EcoDDS enregistre une victoire en faisant valider officiellement le barème de soutien qu'il a directement négocié avec l'AMF. Celui-ci fixe à 686 euros par an et par déchetterie la part forfaitaire du soutien à la collecte séparée des déchets dangereux des ménages. Il prévoit ensuite une part variable selon les volumes de DDS ménagers collectés : moins de 12 tonnes par an, de 12 à 24 tonnes par an, de 24 à 48 tonnes par an et plus de 48 tonnes par an. Cette part variable est comprise entre 237 euros pour les plus petites déchetteries et 2.727 euros pour les plus grandes. Enfin, le barème fixe une dotation complémentaire en nature portant sur les équipements de protection individuelle (EPI) des agents de déchetterie.

Quant à la mesure de massification, elle est envisagée à titre expérimental pour deux ans auprès de collectivités volontaires. Elle couvrira au total une population de 2 millions d'habitants.

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