Cet arrêté, pris par le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, modifie la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance, tel que défini par l’arrêté du 14 juin 2017.

Il introduit une nouvelle disposition à l’article 1^er de cet arrêté en ajoutant le directeur général du travail ou son représentant parmi les membres du comité. Cette modification vise à intégrer explicitement cette autorité au sein de l’instance, renforçant ainsi sa représentation dans les travaux liés à la toxicovigilance.

Parallèlement, l’article 2 supprime la mention du directeur général du travail dans une autre partie du même arrêté, corrigeant ainsi une redondance ou une incohérence dans la liste des membres. Ces ajustements permettent d’harmoniser la composition du comité en clarifiant le rôle et la présence des différentes autorités compétentes.

Le texte s’appuie sur des dispositions du code de la santé publique, notamment les articles relatifs à l’organisation et aux missions des organismes de toxicovigilance. Il ne crée pas de nouvelles règles substantielles mais précise et actualise la structure décisionnelle du comité stratégique.