Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, modifie l'arrêté du 14 décembre 2023. Il actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal requis pour être éligibles à certaines aides financières, notamment le bonus écologique pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants.

L’article 1^er de l’arrêté du 14 décembre 2023 est complété par une annexe introduisant de nouvelles versions de véhicules électriques répondant aux critères environnementaux. Cette liste inclut des modèles de différentes marques, avec pour chacun d’eux la mention de la marque, du modèle et du type variante version (TVV). Les marques concernées sont Fiat, Renault, Tesla, Volkswagen et Volvo, avec des modèles spécifiques comme la Fiat 500, la Renault 5, plusieurs versions du Kangoo, divers modèles du Tesla Model Y, ainsi que les Volkswagen ID.7 et ID.7 Tourer, et les Volvo EC40 et EX40.

L’arrêté précise que cette actualisation entre en vigueur à une date déterminée et s’applique aux véhicules dont le score environnemental a été évalué par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur la base de dossiers déposés par les constructeurs. Ce score prend en compte l’impact environnemental et climatique lié à la production et à l’acheminement des véhicules. L’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves est conditionnée, entre autres, par ce critère.

Les publics concernés par cet arrêté sont les acquéreurs et locataires de véhicules ainsi que les professionnels de l'automobile. Les références juridiques de cet arrêté s’appuient sur les articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie.