Cet arrêté du 21 décembre 2023 agrée la société Valobat en tant qu’éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de bricolage et de jardin. L’agrément est valable pour une durée déterminée dans le texte, à compter du 1er janvier 2024, et concerne spécifiquement les produits relevant des familles définies au II de l’article R. 543-340 du code de l’environnement, notamment les matériels de bricolage (dont l’outillage à main) et les produits destinés à l’entretien et à l’aménagement du jardin.

L’arrêté s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, en particulier l’article L. 541-10, qui encadre la mise en place des éco-organismes dans le cadre de la REP. Il précise que les producteurs d’articles de bricolage et de jardin doivent soit mettre en place un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme comme Valobat pour remplir leurs obligations en matière de gestion des déchets. Le cahier des charges annexé à l’arrêté modifié du 27 octobre 2021 fixe les exigences applicables à cet agrément.

La société Valobat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, a déposé une demande d’agrément complétée à plusieurs reprises, avant d’obtenir un avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. L’exécution de l’arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques, et ses dispositions s’adressent aux producteurs concernés par les familles d’articles visées.