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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 décembre 2023

(TREP2334001A)
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin Texte du 21/12/2023, paru au Journal Officiel le 28/12/2023.
Source : Journal Officiel

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