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Arrêté du 22 janvier 2015

(DEVR1418335A) Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité. Texte du 22/01/2015, paru au Journal Officiel le 25/01/2015.
Source : Journal Officiel

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