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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 avril 2013

(TRAA1225442A)
Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'Arrêté du 28 mars 1988 modifié fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit

Texte du 22/04/2013, paru au Journal Officiel le 08/05/2013.
Source : Journal Officiel

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