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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 avril 2022

(TRED2212104A)
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots Texte du 22/04/2022, paru au Journal Officiel le 04/05/2022.
Source : Journal Officiel

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