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Arrêté du 23 mai 2014

(DEVM1408282A) Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014. Texte du 23/05/2014, paru au Journal Officiel le 31/05/2014.
Source : Journal Officiel

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