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Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 mai 2019

(AGRG1913466A)
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'Arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine Texte du 23/05/2019, paru au Journal Officiel le 26/05/2019.
Source : Journal Officiel

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