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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 décembre 2020

(TREP2035521A)
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement Texte du 23/12/2020, paru au Journal Officiel le 30/12/2020.
Source : Journal Officiel

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