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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 décembre 2022

(TREP2236573A)
Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) Texte du 23/12/2022, paru au Journal Officiel le 28/12/2022.
Source : Journal Officiel

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