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Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 janvier 2019

(AGRG1901040A)
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine Texte du 25/01/2019, paru au Journal Officiel le 29/01/2019.
Source : Journal Officiel

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