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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 juillet 2016

(LHAL1619053A)
Arrêté du 25 juillet 2016 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012 Texte du 25/07/2016, paru au Journal Officiel le 02/08/2016.
Source : Journal Officiel

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