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Arrêté du 26 décembre 2017

(TREP1733657A) Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Eco-mobilier) Texte du 26/12/2017, paru au Journal Officiel le 29/12/2017.

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