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Actu-Environnement

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Arrêté du 27 août 2013

(DEVR1304444A) Arrêté du 27 août 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Forcelles » à la société Terre SA (Meurthe-et-Moselle)

Texte du 27/08/2013, paru au Journal Officiel le 07/09/2013.
Source : Journal Officiel

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